Dernière mise à jour, Septembre 2011

La protection de votre vie privé nous tient à coeur.

Par la présente, nous engageont à protéger la confidentialité, la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de protection de la confidentialité (la « politique de protection de la confidentialité ») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels dans notre site Web, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez ou, le cas échéant, à communiquer avec vous.

Aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre donnée n´est vendue, louée, échangée ou transmise à quiconque. Nous ne faisons jamais d’ envoi non sollicité.

Si vous êtes abonné à nos bulletins électroniques, vous aurez toujours la liberté déannuler vous-même votre inscription sans avoir à donner d’explication.

Désabonnements aux bulletins: Nous supprimons les renseignements personnels de notre base de données dès que nous recevons une demande d’annulation d’abonnement.

Questionnaires en ligne : Il se peut que nous vous demandions à l’occasion de nous faire part de vos commentaires en ligne au sujet d’une activité, d’un produit ou d’un service que nous offrons ou autre. En pareil cas, nous demandons votre nom et votre adresse électronique lorsque vous nous fournissez vos commentaires afin que nous puissions vous répondre, mais vous avez toujours la possibilité de nous faire part de vos commentaires sans donner ces renseignements.

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CE SERVICE D’INFOLETTRE OFFERT PAR IP STRATEGIE.COM, OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

Responsabilité :

Régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Dans l’éventualité où la responsabilité d’ IP STRATEGIE.COM à votre égard pouvait être retenue. Nonobstant ce qui précéde et qui suit, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure :

IP STRATEGIE.COM ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Sous-traitance :

Il est accepté par les parties, que le fournisseur peut s’adjoindre un tiers pour exécuter son(ses) mandat(s).

En cas de litige :

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.

(À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties). Si aucune entente n’intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux régles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.

À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.

Sécurité et mesures de protection :

Nous savons à quel point la protection de la vie privée est importante à vos yeux. C’est pourquoi nous protégeons vos renseignements personnels. Nos politiques en matiére de sécurité régissent la protection des renseignements contenus dans nos systémes d’information, la façon dont nous protégeons nos sites Web des attaques malveillantes et la façon dont nous éliminons les renseignements qui ne sont plus nécessaires. Nous choisissons et formons nos employés avec soin afin de nous assurer qu’ils accorderont en tout temps la plus haute importance à la protection de votre vie privée et nous permettons l’accés à vos renseignements personnels uniquement aux personnes qui doivent les connaître. Nous déployons nos meilleurs efforts pour conserver nos serveurs dans un environnement sûr et protéger notre infrastructure informatique des emplois abusifs. La sécurité sur Internet est un probléme qui ne cesse de prendre de l’ampleur et nous retenons les services de spécialistes qui nous tiennent au courant des plus récentes tendances. Si vous recevez une communication électronique qui semble provenir d’une adresse courriel d’IP STRATÉGIE.COM et que vous avez des questions, des doutes ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.

Le pourriel, l’usage abusif et le piratage des noms de domaine et des adresses électroniques représentent un probléme croissant et nous voulons donc être informés des incidents qui se produisent afin de pouvoir mener une enquête à ce sujet et vous offrir le meilleur service possible.

Nous avons tenté d’anticiper toutes vos attentes et d’y répondre en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels et la protection de votre vie privée dans le cadre de votre expérience en ligne avec nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. C’est l’adresse à utiliser pour nous joindre dans les cas suivants :

Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Pour nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement ou formuler une plainte, vous pouvez nous contactez par email ou par téléphone.